Motion Stéphane Montangero et consorts - Mieux vaut prévenir que guérir, y compris pour les transformations de locaux de travail

Auteur

Stéphane Montangero

Date du dépôt

14.01.2014

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

14_MOT_036

Commission

14_114

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

REF, 02.09.2014

Texte déposé

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