Motion Denis Rubattel et consorts - Commission des visiteurs du Grand Conseil : plus de restrictions et moins de frais !

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

11.02.2014

Département pilote

DES

Département en appui

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Identifiant

14_MOT_041

Commission

CTMOP

Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

RENV-COM, 10.12.2014

Texte déposé

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