Postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les Communes

Auteur

Stéphane Rezso

Date du dépôt

24.06.2014

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

14_POS_079

Commission

14_154

Délais réponse du CE

13.01.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 13.01.2015

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

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