Postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre

Auteur

Grégory Devaud

Date du dépôt

16.09.2014

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

14_POS_084

Commission

14_162

Délais réponse du CE

20.01.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 20.01.2015

Texte déposé

-

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