Postulat Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal
Auteur
Jean-Marc Genton
Date du dépôt
30.09.2014
Département pilote
DIT
Département en appui
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Identifiant
14_POS_088
Commission
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Délais réponse du CE
30.09.2015
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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