Postulat Jean-Marc Genton et consorts - Revoir le dimensionnement de la zone de l'habitat traditionnellement dispersé mesure C23 du plan directeur cantonal

Auteur

Jean-Marc Genton

Date du dépôt

30.09.2014

Département pilote

DIT

Département en appui

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Identifiant

14_POS_088

Commission

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Délais réponse du CE

30.09.2015

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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