Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ?

Auteur

Julien Eggenberger

Date du dépôt

17.02.2015

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

15_INT_351

Commission

-

Délais réponse du CE

03.06.2015

Dernière décision du GC

RENV-CE, 03.03.2015

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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