Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Projet de loi fédérale sur l'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles - comment le Canton de Vaud se prépare-t-il à la modification du cadre législatif ?

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

01.09.2015

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

15_INT_424

Commission

-

Délais réponse du CE

08.12.2015

Dernière décision du GC

RENV-CE, 08.09.2015

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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