Motion Jean-François Cachin et consorts - oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants

Auteur

Jean-François Cachin

Date du dépôt

23.06.2015

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

15_MOT_068

Commission

15_223

Délais réponse du CE

12.01.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.01.2016

Texte déposé

-

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  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

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