Initiative Philippe Jobin - Initiative législative Philippe Jobin et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales dans le cadre du sixième cycle de négociations avec la Malaisie afin d'exclure...

Auteur

Philippe Jobin

Date du dépôt

15.03.2016

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

16_INI_017

Commission

-

Délais réponse du CE

12.04.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.04.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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