Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Ecoles de musique : respecter les engagements pris !

Auteur

Raphaël Mahaim

Date du dépôt

04.10.2016

Département pilote

DFJC

Département en appui

DFIRE

Identifiant

16_INI_020

Commission

-

Délais réponse du CE

11.10.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 11.10.2016

Texte déposé

-

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