Interpellation Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC - Le canton de Vaud doit-il prendre en charge les coûts engendrés par des requérants d'asile déboutés par la Confédération ?

Auteur

Jean-Marc Sordet

Date du dépôt

06.09.2016

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

16_INT_560

Commission

-

Délais réponse du CE

13.12.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 13.09.2016

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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