Motion Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire

Auteur

Valérie Induni

Date du dépôt

15.03.2016

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

16_MOT_085

Commission

16_284

Délais réponse du CE

24.01.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 24.01.2017

Texte déposé

-

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