Motion Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l'étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats

Auteur

Stéphane Montangero

Date du dépôt

15.03.2016

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

16_MOT_089

Commission

16_284

Délais réponse du CE

24.01.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 24.01.2017

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

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