Postulat Julien Eggenberger et consorts - Suppléances dans les conseils communaux

Auteur

Julien Eggenberger

Date du dépôt

31.05.2016

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

16_POS_179

Commission

16_284

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

REF, 31.01.2017

Texte déposé

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