Simple question Alexandre Rydlo - "Peut-on rappeler dans les documents ou les bulletins de vote que le vote est individuel et préciser les conditions exactes d'annulation des bulletins de vote issus manifestement d'un vote communautaire ?"

Auteur

Alexandre Rydlo

Date du dépôt

12.04.2016

Département pilote

DES

Département en appui

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Identifiant

16_QUE_045

Commission

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Délais réponse du CE

12.05.2016

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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