Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Cannabis légal : un développement de la commercialisation qui pose de nombreuses questions

Auteur

Florence Bettschart-Narbel

Date du dépôt

26.09.2017

Département pilote

DSAS

Département en appui

DEIS

Identifiant

17_INT_038

Commission

-

Délais réponse du CE

03.01.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 03.10.2017

Texte déposé

-

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