Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise

Auteur

Marc Vuilleumier

Date du dépôt

07.11.2017

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

17_INT_053

Commission

-

Délais réponse du CE

14.02.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 14.11.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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