Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : quelles conséquences juridiques et politiques pourraient avoir la mise à disposition par le Conseil d'Etat d'enveloppes de transmission du matériel de vote imprimées à...

Auteur

Philippe Jobin

Date du dépôt

24.01.2017

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

17_INT_660

Commission

-

Délais réponse du CE

30.04.2017

Dernière décision du GC

RET, 31.01.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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