Détermination Alexandre Rydlo - sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Clément et consorts - Pour faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap

Auteur

Alexandre Rydlo

Date du dépôt

18.09.2018

Département pilote

DIT

Département en appui

DSAS

Identifiant

17_INT_677_2

Commission

-

Délais réponse du CE

18.12.2018

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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