Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ?

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

02.05.2017

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

17_INT_698

Commission

-

Délais réponse du CE

09.08.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 09.05.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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