Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant...

Auteur

Alexandre Démétriadès

Date du dépôt

13.06.2017

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

17_INT_716

Commission

-

Délais réponse du CE

20.09.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 20.06.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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