Simple question Jean-François Cachin - 15_MOT_068 - Motion transformée en postulat de Jean-François Cachin - oui à un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants

Auteur

Jean-François Cachin

Date du dépôt

30.05.2017

Département pilote

DES

Département en appui

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Identifiant

17_QUE_070

Commission

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Délais réponse du CE

30.06.2017

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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