Question orale Didier Lohri - Numérus 7/18 du SCRIS, justificatif d'une entorse à la loi sur l'accueil de jour des enfants

Auteur

Didier Lohri

Date du dépôt

06.11.2018

Département pilote

DFIRE

Département en appui

DIRH

Identifiant

18_HQU_157

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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