Interpellation Fabien Deillon et consorts - 800 déboutés de l'asile dans le canton, est-ce vrai ?

Auteur

Fabien Deillon

Date du dépôt

13.02.2018

Département pilote

DEIS

Département en appui

DSAS

Identifiant

18_INT_119

Commission

-

Délais réponse du CE

27.05.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 27.02.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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