Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ?

Auteur

Alexandre Démétriadès

Date du dépôt

11.09.2018

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

18_INT_238

Commission

-

Délais réponse du CE

18.12.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 18.09.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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