Interpellation Florence Gross et consorts - Hospitalisation hors canton : quelles suites après les récentes décisions judiciaires ?

Auteur

Florence Gross

Date du dépôt

18.12.2018

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

18_INT_276

Commission

-

Délais réponse du CE

08.04.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 08.01.2019

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Dépôt Divers

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