Postulat Carole Schelker et consorts - Pour une juste répartition des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les...

Auteur

Carole Schelker

Date du dépôt

13.03.2018

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

18_POS_040

Commission

18_074

Délais réponse du CE

15.01.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 15.01.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

Partager la page