Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Soutien aux Communes impactées dans le cadre de l'exercice particulier 2019

Auteur

Pierre-André Romanens

Date du dépôt

27.11.2018

Département pilote

DIT

Département en appui

DFIRE, DSAS

Identifiant

18_POS_087

Commission

COFIN

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Retiré, 23.09.2020

Texte déposé

-

Documents

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