Interpellation Marc Vuilleumier - sur le rôle des caisses maladie dans le financement des augmentations de salaire du personnel paramédical des établissements sanitaires.

Auteur

Marc Vuilleumier

Date du dépôt

29.05.1990

Département pilote

DSAS

Département en appui

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Identifiant

1990_00014_2

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

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Texte déposé

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