Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Le Grand Conseil va-t-il pouvoir déterminer si le principe de "qui commande paie" s'applique à la facture sociale et décider si à l'avenir les communes vaudoises continueront à participer aux...

Auteur

Dominique-Ella Christin

Date du dépôt

17.12.2019

Département pilote

DIT

Département en appui

DFIRE, DSAS

Identifiant

19_INT_430

Commission

-

Délais réponse du CE

07.04.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 07.01.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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