Motion Anne-Sophie Betschart - Motion Anne Sophie Betschart et consorts - Les curateurs presque bénévoles et taxés

Auteur

Anne-Sophie Betschart

Date du dépôt

17.09.2019

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

19_MOT_110

Commission

19_216

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Retirée, 27.10.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers
  Objet et développement Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
27.10.2020
15.09.2020

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