Motion Georges Zünd et consorts - Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics

Auteur

Georges Zünd

Date du dépôt

26.11.2019

Département pilote

DCIRH

Département en appui

DFA, DSAS

Identifiant

19_MOT_120

Commission

-

Délais réponse du CE

03.12.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 03.12.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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