Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

17.09.2019

Département pilote

DITS

Département en appui

-

Identifiant

19_POS_166

Commission

19_212

Délais réponse du CE

31.08.2022

Dernière décision du GC

Pris en considération, 31.08.2021

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers
  Objet et développement Divers

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
31.08.2021
24.08.2021
30.06.2021
29.06.2021

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