Résolution Pierre-André Romanens et consorts - Un calendrier cohérent pour une nouvelle péréquation intercommunale.

Auteur

Pierre-André Romanens

Date du dépôt

29.01.2019

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

19_RES_023

Commission

-

Délais réponse du CE

05.05.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 05.02.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Vote sur la résolution, du 05.02.19 Divers
  Dépôt Divers

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