Résolution Patrick Simonin et consorts au nom de la commission 19_INI_014 - Pour que le Conseil d'Etat appuie tout renforcement du "Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives", visant à instituer des...

Auteur

Patrick Simonin

Date du dépôt

26.11.2019

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

19_RES_036

Commission

-

Délais réponse du CE

21.04.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 21.01.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Vote sur la résolution, du 21.01.20 Divers
  Dépôt Divers

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