Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Résolution de la commission des finances en charge de l'EMPL sur les péréquations intercommunales (LPIC) et l'EMPD fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales...

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

03.12.2019

Département pilote

DIT

Département en appui

DFIRE, DSAS

Identifiant

19_RES_038

Commission

-

Délais réponse du CE

18.03.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 18.12.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Partager la page