Interpellation Philippe Vuillemin et consorts concernant les péripéties du bâtiment à construire par l'ECA à la Cité, avec la bénédiction du Département des infrastructures du canton de Vaud (DINF) et contre l'avis de la commission fédérale des monuments historiques.

Auteur

Vuillemin Philippe

Date de dépôt

01.07.2003

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

03_INT_137

Motion d'ordre

-

Délais réponse

31.08.2004

Développement

02.09.2003

Séance CE

-

Prévue

-

Effective

-

Séance GC

-

Prévue

-

Effective

-

Lien Titre
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  Développement et commentaire (PDF, 215 KO) est composé par

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