Interpellation Léonard Studer - Le schéma directeur au niveau communal, un déficit démocratique ?
Auteur
Léonard Studer
Date du dépôt
11.02.2020
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
20_INT_445
Commission
-
Délais réponse du CE
25.05.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 25.02.2020
Texte déposé
-
Documents
Lien | Titre |
---|---|
Dépôt | Divers |