Interpellation Léonard Studer - Le schéma directeur au niveau communal, un déficit démocratique ?

Auteur

Léonard Studer

Date du dépôt

11.02.2020

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

20_INT_445

Commission

-

Délais réponse du CE

25.05.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 25.02.2020

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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