Interpellation Denis Rubattel - Un fonctionnaire peut-il prôner la désobéissance civile et violer ainsi la loi ?
Auteur
Denis Rubattel
Date du dépôt
25.02.2020
Département pilote
DIRH
Département en appui
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Identifiant
20_INT_452
Commission
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Délais réponse du CE
03.06.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 03.03.2020
Texte déposé
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Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |