Interpellation Denis Rubattel - Un fonctionnaire peut-il prôner la désobéissance civile et violer ainsi la loi ?

Auteur

Denis Rubattel

Date du dépôt

25.02.2020

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

20_INT_452

Commission

-

Délais réponse du CE

03.06.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 03.03.2020

Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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