Question orale Sébastien Pedroli - Transport scolaire : la sécurité de nos enfants est-elle assurée?

Auteur

Sébastien Pedroli

Date du dépôt

20.04.2021

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

21_HQU_58

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 27.04.2021

Texte déposé

Les articles 28 et 132 LEO prévoient que le transport des élèves de leur domicile à l’établissement scolaire fréquenté est de la responsabilité des communes.

 

Une grande partie des communes délègue ce transport à des entreprises privées.

 

Dans le canton de Vaud et dans la Broye-Vully en particulier, il apparaît que les enfants voyagent régulièrement sans être attachés et ce, depuis la 1ère Harmos. Alors qu’en voiture, les enfants de moins de 12 ans doivent être assurés par un rehausseur et porter une ceinture de sécurité, aucune mesure de sécurité particulière ne semble être prises dans le cadre des transports scolaires. 

 

Cela étant, dans le cadre d’une plateforme canton/communes, un consensus s’était dessiné pour prévoir que les enfants de la 1ère à la 4ème année Harmos doivent être véhiculés par des transports adaptés mais sans autres mesures de sécurités.

  

Bien évidemment l’autonomie communale doit être respectée mais ne doit pas s’effacer devant la sécurité des écoliers.

 

Par conséquent, j’ai l’honneur de poser la question suivante :

 

La sécurité des enfants en âge de scolarité de 1H à 8H est-elle assurée lorsqu’ils se rendent en transport scolaire à l’école ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
27.04.2021
20.04.2021

Partager la page