Interpellation Philippe Vuillemin - sur l'établissement sanitaire...une version moderne du mouroir.

Auteur

Philippe Vuillemin

Date du dépôt

09.12.1998

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

98_INT_056

Commission

-

Délais réponse du CE

21.03.1999

Dernière décision du GC

RENV-CE, 21.12.1998

Texte déposé

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