Interpellation Philippe Vuillemin - sur l'établissement sanitaire...une version moderne du mouroir.
Auteur
Philippe Vuillemin
Date du dépôt
09.12.1998
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
98_INT_056
Commission
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Délais réponse du CE
21.03.1999
Dernière décision du GC
RENV-CE, 21.12.1998
Texte déposé
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