Interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du groupe UDC - Souriez, vous êtes filmés !

Auteur

Maurice Treboux

Date du dépôt

08.12.2021

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

21_INT_159

Commission

-

Délais réponse du CE

14.03.2022

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 14.12.2021

Texte déposé

 

Nous pouvons le constater, les deux ans de pandémie ont changé le comportement des vaudoises et vaudois. Les forêts du canton ont vu arriver des nouveaux randonneurs, de nouveaux aventuriers du week-end. Certes, l’article 14 de la LFo (Loi Fédérale sur les forêts) précise que les forêts vaudoises sont accessibles au public, mais ce nouvel intérêt pour la flore et la faune sauvage a aussi son point noir, nos forêts ont en effet vu fleurir à chaque coin de clairières des ‘’ pièges photographique ‘’ (appareil photo ou vidéo à déclanchement par mouvements).

 

Depuis plus de dix ans, ces appareils sont régulièrement utilisés par le Service de protection de la faune afin de contrôler les déplacements de la faune locale, dernièrement et plus spécifiquement les mouvements des grands prédateurs. Mais c’est bien l’usage excessif sur le domaine public de tels appareils par des amateurs passionnés qui me pousse à poser ces deux questions au Conseil d’Etat :

  • Quelle procédure est appliquée quand un service cantonal souhaite faire usage de pièges photographiques ?
  • Quelle base légale ou règlements règlent l’usage de piège photographique par un citoyen en forêt ‘’publique’’, y compris l’utilisation des images ainsi capturées ?

 

Je remercie d’avance le Conseil d’Etat pour ces réponses

 

Bassins, le 8 décembre 2021                                             Maurice Treboux

Conclusion

Souhaite développer

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
14.12.2021
08.12.2021

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