Postulat Georges Zünd et consorts - Pour des mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois qui ne dissuadent pas les propriétaires de les mettre en oeuvre.

Auteur

Georges Zünd

Date du dépôt

07.01.2020

Département pilote

DJES

Département en appui

DITS, DFA

Identifiant

21_POS_11

Commission

20_237

Délais réponse du CE

02.03.2022

Dernière décision du GC

Prise en considération, 03.03.2021

Texte déposé

-

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  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

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