Postulat Jean Tschopp et consorts - Un climat assaini pour des logements abordables

Auteur

Jean Tschopp

Date du dépôt

03.03.2020

Département pilote

DJES

Département en appui

DITS

Identifiant

21_POS_12

Commission

20_270

Délais réponse du CE

02.03.2022

Dernière décision du GC

Prise en considération, 03.03.2021

Texte déposé

-

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Lien Titre
  Dépôt Divers
  Objet et développement Divers

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