Question orale Pierre Zwahlen concernant le rattachement du service de l'aménagement du territoire au DSE.

Auteur

Zwahlen Pierre

Date de dépôt

01.06.2004

Sigle

-

Affecté à Dept.

-

Autre

-

Dépt. pré-DUPLO

-

Autre

-

En suspens

N

Numéro tiré part

04_HQU_160

Motion d'ordre

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Délais réponse

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Développement

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Séance CE

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Prévue

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Effective

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Séance GC

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Prévue

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Effective

-

Lien Titre
dépôt est composé par

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