Question orale Hadrien Buclin - Planification hospitalière : vers un rôle accru des cliniques privées ?

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

01.02.2022

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

22_HQU_16

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 08.02.2022

Texte déposé


Selon la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal), le canton a la responsabilité de fixer la liste des établissements hospitaliers autorisés à facturer à l’assurance de base et bénéficiant de la participation financière de l’Etat. En mai 2021, le Conseil d’Etat a annoncé une révision de cette liste. Depuis lors, des syndicalistes se sont inquiétés que cette révision conduise à davantage de prestations octroyées à des cliniques privées orientées avant tout vers des objectifs de rentabilité plutôt que de service public (voir p. ex. Le Courrier du 25 janvier 2022, p. 2). Le Conseil d’État peut-il préciser ses intentions et rassurer par rapport à ces craintes ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
08.02.2022
01.02.2022

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