Question orale Jean Tschopp - Guerre en Ukraine. Montant des sanctions contre des personnes domiciliées dans le canton

Auteur

Jean Tschopp

Date du dépôt

07.06.2022

Département pilote

DEIS

Département en appui

DFIRE

Identifiant

22_HQU_72

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 14.06.2022

Texte déposé

Le 24.02.2022, la Guerre en Ukraine a démarré à la suite de l'invasion de la Fédération de Russie de Poutine en violation de l'interdiction du recours à la force. La Confédération a repris à son compte plusieurs sanctions de l'Union européenne contre le régime russe en place dans le but d'éviter que les avoirs d'oligarques financent la guerre. Cette compétence de blocage des avoirs est de la compétence de la Confédération, mais les cantons ont un rôle à jouer dans la transmission des données. Au vu de ce qui précède, le député soussigné a l'honneur d'adresser la question suivante au Conseil d'Etat vaudois:

 

Dans le cas où le canton a été associé à des sanctions décidées par la Confédération et reprises de l'Union européenne contre des biens ou des avoirs de personnes physiques domiciliées dans le canton à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie de Poutine, quel est leur montant total?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
14.06.2022
07.06.2022

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