Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Finances lausannoises : Timbrées ? ou pas ?

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

25.01.2022

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

22_INT_11

Commission

-

Délais réponse du CE

02.05.2022

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 01.02.2022

Texte déposé

La Ville de Lausanne se montre fréquemment inquiète pour sa substance fiscale et vient encore de le manifester, si l’on en croît un article paru la semaine dernière. C’est généralement la faute des autres et, dans le cas précis, cela serait celle de ceux qui veulent la suppression du droit de timbre.

 

Sur le fond, Lausanne a certainement raison de s’inquiéter. La Municipalité ne montre pas de considération pour ses entreprises, dédaigne Philip Morris sous prétexte qu’elle travaille dans le tabac, hausse les épaules quand Nespresso s’installe dans une autre commune. Elle complique la vie de tous ses commerçants en multipliant les chicanes circulatoires et les limitations de vitesse à 30 km/h et supprime un maximum de places de parc. Il est certain que les activités économiques sont en souffrance sur son territoire et il est très probable que cela se répercute sur ses recettes.

 

Le problème soulevé au travers de l’article que je mentionnais en introduction n’en demeure pas moins pertinent, d’autant qu’il pourrait possiblement affecter toutes les communes et même, semble-t-il, le canton. Il paraît certes profondément contre-intuitif que la suppression d’un impôt exclusivement fédéral comme le droit de timbre ait des répercussions sur les rentrées des communes et des cantons. Il n’empêche que l’on brandit à ce sujet des chiffres extrêmement alarmistes allant jusqu’au montant exorbitant d’un milliard de francs.

 

 

Dès lors, j’ai l’honneur de poser au Gouvernement les questions suivantes : 

 

- Que pense le Conseil d’Etat des affirmations des autorités de la Ville de Lausanne ? 

 

- La suppression du droit de timbre peut-elle impacter les finances du canton ? Celles des communes ? Et si oui de combien ?

 

 

 

 

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse et si possible avant les votations en lien avec cet objet.

Conclusion

Souhaite développer

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
01.02.2022
25.01.2022

Liste exhaustive des cosignataires

Signataire Parti
Philippe Cornamusaz PLR
Julien Cuérel UDC
Guy Gaudard PLR
Bernard Nicod PLR
Pierre-François Mottier PLR
Florence Gross PLR
Josephine Byrne Garelli PLR
Daniel Meienberger PLR
Claude Matter PLR
Nicolas Bolay UDC
Anne-Lise Rime PLR
Yvan Pahud UDC
Daniel Develey PLR
Pierre-André Romanens PLR
Jean-Marc Genton PLR
Patrick Simonin PLR
Stéphane Masson PLR
Jean-Daniel Carrard PLR
Philippe Germain PLR
Stéphane Rezso PLR
Carole Dubois PLR
Gérard Mojon PLR
Sergei Aschwanden PLR
Carole Schelker PLR
Georges Zünd PLR
Rémy Jaquier PLR
Jean-Luc Bezençon PLR
Marc-Olivier Buffat PLR

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