Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - 5G

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

13.09.2022

Département pilote

DJES

Département en appui

DSAS

Identifiant

22_INT_117

Commission

-

Délais réponse du CE

19.12.2022

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 20.09.2022

Texte déposé

Un rapport fédéral relève les effets positifs de la nouvelle norme de téléphonie mobile malgré l’augmentation des données transmises. (Publication 24Heures du 27 juillet 2022).

 

La Confédération a mandaté des spécialistes afin d’évaluer les effets de la 5G. Le rapport est sans appel : l’exposition est plus de 100 fois inférieure à la valeur limite pour le rayonnement de la téléphonie mobile. La précision du système de relais permet d’éviter une diffusion des effets nocifs et du rayonnement.

 

En décembre 2019, le Conseil d’Etat du canton de Vaud avait décrété un moratoire sur l’installation d’antennes 5G et sur leur mise en service. Le 20 mai 2021, le moratoire a été levé. Le soussigné avait par ailleurs déjà déposé une interpellation (21_int_37) au vu des annonces faites par le DETEC fédéral.

 

Au vu du rapport sur les effets du rayonnement des portables liés à la 5G, l’on souhaite poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

 

1. Comment le Conseil d’Etat évalue-t-il la situation désormais ?

 

 

  1. Quels ont été les effets du moratoire entre 2019 et 2021 sur le développement de la téléphonie mobile et de la 5G dans le canton de Vaud ?

 

  1. Ce retard de près de 2 ans a-t-il occasionné des rayonnements supplémentaires en raison de la non-application de la nouvelle technologie 5G ?

 

  1. Le Conseil d’Etat ne devrait-il pas considérer que ce moratoire était injustifié et finalement contre-indiqué pour la santé des usagers ?

 

 

On remercie d’ores et déjà le Conseil d’Etat pour ses réponses.

Conclusion

Souhaite développer

Documents

Lien Titre
  22_INT_117-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

Date Décision
20.09.2022
13.09.2022

Liste exhaustive des cosignataires

Signataire Parti
John Desmeules PLR
Jean-Franco Paillard PLR
Regula Zellweger PLR
Gérard Mojon PLR
Patrick Simonin PLR
Pierre-François Mottier PLR
Guy Gaudard PLR
Thierry Schneiter PLR
Laurence Bassin PLR
Florence Gross PLR
Jean-Daniel Carrard PLR
Carole Dubois PLR
Stéphane Jordan UDC
Olivier Petermann PLR
Grégory Bovay PLR
Florian Despond PLR
Sergei Aschwanden PLR
Pierre Kaelin PLR
Jean-Bernard Chevalley UDC
Josephine Byrne Garelli PLR
Mathieu Balsiger PLR
Pierre-André Romanens PLR
Monique Hofstetter PLR
Carole Schelker PLR

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