Simple question Georges Zünd - Qui renseigne qui ?

Auteur

Georges Zünd

Date du dépôt

08.02.2022

Département pilote

DFIRE

Département en appui

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Identifiant

22_QUE_9

Commission

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Délais réponse du CE

08.03.2022

Dernière décision du GC

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Texte déposé

Dans l'édition du 24 heures du lundi 31 janvier 2022 sous le titre "Comment le Canton de Vaud attribue ses rabais fiscaux ?".

 

Il est fait état d'une filiale de l'entreprise Archer Daniels Midland Company (ADM), géant mondial de l'alimentaire, basée à Rolle, qui a demandé une deuxième exonération fiscale à l'Etat de Vaud.

 

Au vu de la confidentialité des données fiscales, je m'étonne du nombre de détails qui sont relevés dans l'article et j'ai le plaisir de poser  la question suivante au gouvernement :

" Qui renseigne qui ? "

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